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Un cadre légal ouvert

Le portage salarial, créé en France à la fin des années 90, trouve sa consécration légale dans l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative reprise dans la loi El Khomri du 8 Août 2016 et dans le titre V du livre II du Code du Travail , intitulé « Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial ».

Régi par les articles 1254-1 et s., il permet aux entreprises d’avoir recours à des experts pour l’exécution d’une tâche/prestation qui ne relève pas de son cœur de métier ou pour laquelle elle n’a pas la ressource disponible en interne.

Le contrat de prestation en portage salarial est convenu pour une période maximale de 36 mois à objectifs et/ou prescripteur identiques.

 

La mise en œuvre est simple :

 

  • Vous convenez directement des conditions d’exécution de votre mission avec votre expert (livrables, honoraires, lieu d’exécution etc…)
  • Un contrat de prestation de portage salarial est conclu entre vous et AXESSIO Consulting : il reprend l’ensemble des conditions actées avec votre expert ; votre prestation est couverte par l’Assurance en Responsabilité Civile d’AXESSIO Consulting
  • AXESSIO Consulting procède dans les 48h à l’ensemble des déclarations sociales de votre expert qui devient son salarié en CDI
  • AXESSIO Consulting vous facture mensuellement la(les) prestations de vos experts et assure une avance de salaire à vos experts qui ne sont ainsi pas assujettis à vos conditions internes de règlement.

 

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