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Une sécurisation des contrats

Le portage salarial, exercé dans les conditions définies par le Code du travail, ne constitue ni un délit de marchandage, ni celui de prêt de main d’œuvre illicite : l’article. L. 1254-6 du Code du Travail dispose que : « Les dispositions des titres III (délit de marchandage) et IV (prêt de main d’oeuvre illicite) du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre ».

Les entreprises de portage salarial, pour être conformes aux dispositions légales sont soumises à deux obligations fondamentales : développer leur activité de manière exclusive (art 1254-24) et souscrire une garantie des salaires (art 1254-26). Axessio est enregistrée sur le code NAF 7830, « autre mise à disposition de ressources humaines » et a souscrit une garantie des salaires auprès de La Compagnie Européenne de garanties et cautions.

Parce qu’ils génèrent un contrat de travail pour l’expert, les contrats de prestation en portage salarial préservent l’entreprise utilisatrice de tout risque et surveillance de dépendance économique de ses prestataires.

Parce que l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté (art 1254-2 du C. du travail) et que la prestation ne peut être assimilée au prêt de main d’œuvre illicite, l’entreprise utilisatrice est dédouanée de tout risque de requalification.

Le portage salarial est à ce jour la solution la plus sécurisée d’outsourcing.

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